Résumé des résultats

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Les héritages font partie des relations familiales et intergénérationnelles et pourtant, en Suisse, on sait peu de choses à ce sujet. Quel est le volume des héritages et quels sont les motifs de l'héritage? Comment fonctionne la répartition entre les générations? Quelles en sont les conséquences pour la société? Le droit successoral est-il adapté aux formes de familles actuelles?

Contexte
Le phénomène de l'héritage a été peu étudié en Suisse. Ainsi, un certain nombre de questions se posent:
- Quel est le volume des héritages et pour quels motifs transmeton un héritage?
- Quelle est l'importance de l'héritage anticipé ou de la donation entre vifs dans le cadre du transfert de patrimoine entre les générations?
- Quelles en sont les conséquences socio-économiques?
- Le droit successoral correspond-il à la réalité de l'héritage? Y a-t-il un besoin de réforme en matière de réglementation des successions ou d'impôts sur les successions?

Objectifs
L'ordre de grandeur des héritages en Suisse pourra être déterminé et les motifs identifiés: Qui transmet et pour quelles raisons? Les riches ont-ils d'autres motivations que les moins riches? Les femmes raisonnent-elles autrement que les hommes? De même, il s'agira de répondre à des questions telles que: "les héritages enrichissent-ils les riches ou les personnes moins aisées en profitent-elles indirectement?" La question du rôle des relations au sein de la famille ou des relations intergénérationnelles dans les successions sera également traitée. De même, on cherchera à savoir si le droit successoral est adapté aux conditions de vie actuelles (familles recomposées, couples non mariés, allongement de la durée de la vie). Quelle(s) génération(s) profite(nt) des héritages? L'étude permettra d'évaluer, si ce sont uniquement les générations de jeunes retraités qui héritent de leurs aînés ou, si les héritages parviennent aussi directement ou indirectement (par des donations) aux plus jeunes générations.

Méthodes/procédé
On fera appel à différentes sources de données. En effet, un sondage de la population fournira des informations sur les expériences en matière d'héritage, les attentes d'héritage et les évaluations concernant le thème de l'héritage. Les statistiques fiscales du canton de Zurich permettent une estimation du volume des héritages. Une analyse approfondie des inventaires fiscaux, qui sont dressés lors des décès, permettra d'éclairer les rapports entre testateurs, héritiers et héritage.

Signification
Le domaine de l'héritage, qui occupe une place centrale dans les rapports intergénérationnels, fait l'objet, pour la première fois en Suisse, d'une étude statistique. Cette méthode pourra être utilisée à l'avenir pour suivre l'évolution du volume et les effets structurels de l'héritage en Suisse. En outre, les résultats constituent une base essentielle pour la gestion politico-juridique des rapports intergénérationnels.

Duration 01.04.03-30.09.05

Grant CHF 305 348

Proposal no.: 405240-6  

Heidi Stutz
Büro für arbeits- und sozialpolitische Studien BASS
Konsumstrasse 20
3007 Bern
Tel. 031 380 60 80
Fax 031 398 33 63
E-Mail heidi.stutz@buerobass.ch  

Publications

Stutz, Heidi: Tobias Bauer (2003): Erben und Vererben in der ökonomischen Theorie. In: Lettke Frank (Hg.): Gestaltung und Regulation von Generationenbeziehungen. Konstanzer Beiträge zur sozialwissenschaftlichen Forschung, Band 11, Konstanz, s. 75-90; publiziert

Stutz, Heidi (2006): Leistungen der Familien in späteren Lebensphasen. In: Eidg. Koordinationskommission für Familienfragen (Hg.): Pflegen, betreuen und bezahlen. Familien in späteren Lebensphasen. Bern, s. 73-101; publiziert

Stutz, Heidi (2006): Artikel zum Forschungsprojekt für Themenheft «Welcher Kitt hält die Generationen zusammen?» des NFP 52; publiziert

Stutz Heidi; Tobias Bauer; Susanne Schmugge (2007): Erben in der Schweiz. Buchpublikation im Rüegger Verlag;

Stutz, Heid (2006): Erben in der Schweiz; Das meiste bleibt in der Familie. Zeitschrift «Die Praxis des Familienrechts» (FamPra.ch); Abgegeben, geplant auf Heft 4/2006; publiziert

	PNR52 manifestation, 19 janvier 2006 nfp52_Bern06_Stutz.pdf (693KB)	30.01.2006			Download >
	Communiqué de presse, le 27 mars 2007 FNS_PNR52Hertitage_0327_f.pdf (76KB)	28.03.2007			Download >
	Documentation communiqué de presse, le 27 mars 2007 FNS_PNR52Hertitage_Docu_0327_f.pdf (159KB)	28.03.2007			Download >
	Résumé des résulats shortversion.pdf (66KB)	28.03.2007			Download >
	Article horizons, mars 2007 PNR52_Stutz_horizonte_07.pdf (172KB)	30.03.2007			Download >

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